Version 6 du 1er septembre 2023
Prix et frais
a) Nos offres de prix ne contiennent aucun engagement de notre part. Elles doivent être acceptées dans leur intégralité sauf dérogation écrite.
b) Resolution se réserve le droit d’adapter ses prix au cas où surviendrait, après la réception d’une lettre de commande, des modifications de l’indice du prix à la consommation (IPC), ou toutes les majorations éventuelles de prix légaux et/ou impôts, etc., imposés par les instances officielles.
c) Nos prix sont indiqués en euros, TVA non-comprise, qui reste à charge du client selon le taux en vigueur à la date de facturation.
d) Sauf dérogation expressément écrite, la durée de validité de nos offres est de un mois.
e) Sauf dérogation, toutes nos offres sont au forfait et le prix ne couvre que ce qui est explicitement décrit dans l’offre.
f) En cas de mission en régie, de prestations complémentaires à l’offre au forfait ou d’attente indépendante de notre volonté en cours de mission au forfait, le calcul des honoraires est basé sur la durée de la mission multipliée par le coût horaire auxquels on ajoute les éventuels frais de déplacement et autres frais. Tout quart d’heure commencé est dû.
g) La période de jour s’entend de 6h à 20h et la période de nuit de 20h à 6h.
h) Notre tarif (v. 3), en vigueur depuis le lundi 03 janvier 2022 est le suivant :
- Prestations normales, en semaine (lu.-ve.), de jour : 95 €/h, de nuit : 142 €/h.
- Attente, en semaine (lu.-ve.), de jour : 57 €/h, de nuit : 85 €/h.
- Prestations normales, le samedi (majoration de 50 %), de jour : 142 €/h, de nuit : 213 €/h.
- Attente, le samedi (majoration de 50 %), de jour : 85 €/h, de nuit : 127 €/h.
- Prestations normales, dimanche et jours fériés (majoration de 100 %), de jour : 190 €/h, de nuit : 284 €/h.
- Attente, dimanche et jours fériés (majoration de 100 %), de jour : 114 €/h, de nuit : 170 €/h.
i) Le calcul des frais de déplacement se fait sur base de la distance aller-retour depuis l’adresse du siège d’exploitation jusqu’au lieu convenu. Les honoraires ne sont jamais inclus dans les frais de déplacement. Ils sont calculés séparément en considérant le tarif d’attente durant le trajet.
j) Le coût par kilomètre est calculé sur base de la réglementation générale en matière de frais de parcours, actuellement : 0,3707 €/km (circulaire n°695).
k) Les autres frais (trains, avions, taxis, métro, bus, véhicule de location, etc. et hôtels, repas, etc.) sont majorés de 15 % pour couvrir les frais de gestion administrative.
l) Lorsque le montant total d’une facture en régie n’atteint pas 500 €, un supplément de 50 € est porté en compte pour couvrir les frais de gestion administrative.
Convention
a) Le contrat prend cours à partir du moment où toutes les conditions suivantes sont réunies :
- Resolution ait reçu une lettre de commande,
- Resolution ait adressé une acceptation écrite,
- Resolution ait reçu le paiement de l’acompte prévu le cas échéant.
b) Les prestations supplémentaires ne nécessitent pas de bon de commande écrit. L’exécution de celles-ci sans contestation immédiate vaut commande. Le coût des prestations complémentaires est calculé conformément à notre tarif.
Annulation de commande
a) Toute annulation de commande par le client doit se faire par lettre recommandée et ne sera valable que moyennant acceptation écrite de Resolution. Le cas échéant, le client sera redevable d’une indemnité forfaitaire égale à 30 % du montant total de la commande, sans préjudice du droit de Resolution de justifier un dommage supérieur, sans préjudice de son droit de poursuivre l’exécution forcée de la commande si Resolution ne consent pas à l’annulation et sans préjudice de son droit de retenir l’acompte payé par le client.
b) Resolution se réserve le droit de résilier unilatéralement la convention sans préavis et sans être redevable d’une indemnisation au client en cas de demande de faillite ou de déclaration en faillite, de décès, d’insolvabilité notoire et en cas de changement quelconque de la situation juridique du client.
Force majeure
a) Les cas de force majeure ou de fortuit, c’est-à-dire tout fait de tiers ou tout évènement échappant au contrôle de Resolution qui est de nature à empêcher, à retarder ou à renchérir de manière anormale l’exécution d’une commande ou qui est de nature à majorer les frais de manière anormal, donne le droit à Resolution d’annuler partiellement ou totalement la convention sans être redevable d’une indemnisation.
Délais d’exécution
a) Les délais d’exécution spécifiés dans l’offre le sont à titre indicatif. Le dépassement des délais spécifiés ne peut en aucun cas entraîner l’annulation de la commande, le non-paiement des factures ou donner lieu à une indemnité quelconque. Resolution n’encourt aucun risque lié au non-respect des délais spécifiés.
b) Ces délais sont prorogés d’office en cas de force majeure.
c) Les délais spécifiés prennent cours le jour ouvrable suivant la conclusion du contrat.
Paiement
a) Nos factures sont payables au crédit du compte IBAN BE36 9501 1666 6881.
b) Sauf dérogation expressément écrite, nos factures sont payables sans escompte, dans les 8 jours ouvrables qui suivent la date de réception de la facture.
c) Sauf dérogation expressément écrite, un acompte de 30% est payable dans les 5 jours ouvrables qui suivent la lettre de commande. »
Non-paiement
a) En cas de non-paiement d’une facture, d’un acompte ou d’une tranche de facturation à son échéance, Resolution se réserve le droit de suspendre ou d’annuler l’exécution des contrats en cours ou toutes obligations vis-à-vis du client et ce, sans mise en demeure, ni intervention judiciaire, toute somme précédemment versée est définitivement acquise.
b) Le non-paiement d’une facture, d’un acompte ou d’une tranche de facturation à son échéance rend immédiatement exigible de plein droit le solde dû sur toutes les autres factures, même non échues.
Clients professionnels (B2B)
c) Le non-paiement d’une facture, d’un acompte ou d’une tranche de facturation à son échéance donne lieu de plein droit et sans mise en demeure ni autre formalité aux indemnités suivantes :
+ un forfait égal à 10 % du montant de la facture avec un minimum de 75 €,
+ un forfait de 12,50 € par rappel envoyé,
+ les frais d’huissier et/ou de recouvrement,
+ des intérêts de retard de 10 % l’an avec un minimum de 75 €. Ces intérêts sont calculés sur la somme restant à payer.
Clients particuliers (B2C) (conformément à la loi du 04.05.2023, MB 23.05.2023)
d) Le premier rappel (mise en demeure) envoyé au client qui n’a pas réglé l’intégralité d’une facture, d’un acompte ou d’une tranche de facturation à son échéance, ne sera pas facturé.
e) Le non-paiement d’une facture d’un acompte ou d’une tranche de facturation après l’écoulement d’un délai de quatorze jours calendrier, qui prend cours le jour calendrier qui suit (en cas d’envoi électronique) ou le troisième jour ouvrable qui suit (en cas d’envoi postal) celui où le premier rappel est envoyé, donne lieu de plein droit aux indemnités suivantes :
+une indemnité forfaitaire dont le montant est de :
- 20 € si le montant restant dû est inférieur ou égal à 150 €,
- 30 € augmentés de 10 % du montant dû sur la tranche comprise entre 150,01 et 500 € si le montant restant dû est compris entre 150,01 et 500 €;
- 65 € augmentés de 5 % du montant dû sur la tranche supérieure à 500 euros avec un maximum de 2000 € si le montant restant dû est supérieur à 500 €.
+ des intérêts de retard égaux à l’intérêt au taux directeur majoré de huit points de pourcentage visé à l’article 5, alinéa 2, de la loi du 2 août 2002 concernant la lutte contre le retard de paiement dans les transactions commerciales. Ces intérêts sont calculés sur la somme restant à payer.
Transfert de propriété
a) Le transfert de propriété de l’objet de la facture n’a lieu qu’après paiement intégral du prix en principal, des intérêts, frais et taxes.
Garantie et limitation de responsabilité
a) En tout état de cause, la responsabilité de Resolution est limitée au montant du contrat sans préjudice du droit pour le client de demander la résolution du contrat en justice, conformément à l’article 1184 du Code civil.
Contestation
a) Toute contestation quelconque devra d’abord faire l’objet d’une tentative de règlement amiable avant de pouvoir être soumise aux Cours et Tribunaux.
b) Toute contestation quelconque doit, pour être valable, être adressée par lettre recommandée dans les 15 jours calendrier qui suivent la date d’envoi de la facture. Passé ce délai, les factures seront réputées définitivement acceptées et aucune contestation ne sera prise en considération.
c) Tout litige sera sans exception porté devant les Tribunaux de l’arrondissement judiciaire de Liège, sans que le client puisse en saisir une autre juridiction, même par voie de demande incidente, d’appel en garantie, en intervention ou en déclaration de jugement commun.
d) Le client ne peut en aucun cas compenser ou diminuer des factures dues avec des contestations portant sur des conventions antérieures.
e) L’introduction d’une contestation ne dispense en aucun cas le client de ses obligations de paiement.
Référence commerciale
a) Sauf demande expressément écrite, le client accepte que son nom ou le nom commercial de sa société soit utilisé par Resolution comme référence commerciale.
Généralités
a) Toutes les conditions énoncées ci-dessus sont de rigueur et s’appliquent à tous les engagements de Resolution pour autant qu’il n’y soit pas dérogé expressément et par écrit dans les conventions particulières intervenues.
b) En passant commande, le client reconnaît avoir lu et adhéré expressément à toutes ces conditions.
Fin des conditions générales