Normes et législations acoustiques
Normes générales définissant les objectifs acoustiques
Bâtiment
Habitations
NBN S 01-400-1 (2008) : Critères acoustiques pour les immeubles d’habitation.
Cette norme est rendue obligatoire depuis le 1/04/2008 (MB 19/05/2008).
Elle constitue les règles de l’art en matière d’acoustique des logements neuf (ou des rénovations profondes assimilées à du neuf). l’auteur de projet doit donc satisfaire, a minima, aux performances du niveau de confort acoustique « normal » de cette norme (par opposition à « supérieur »).
ATTENTION – cette norme est en cours de révision. Une nouvelle version sortira probablement début 2023. Cette nouvelle version sera encore plus contraignante…
Ecoles
NBN S 01-400-2 (2012) : Critères acoustiques pour les bâtiments scolaires.
Cette norme est rendue obligatoire depuis le 1/01/2013 (MB 15/10/2012).
Autres types de bâtiments
Bureaux, hôpitaux, hôtels, etc.
NBN S 01-400 (1977) : Acoustique – Critères de l’isolation acoustique.
Remarque : la norme NBN S 01-400-3 est actuellement en cours de développement par le comité belge de normalisation pour remplacer la norme NBN S 01-400 de 1977. En attendant la publication de cette norme, la norme NBN S 01-400 de 1977 reste d’application.
Travailleurs
Bruit
Arrêté royal relatif à la protection de la santé et de la sécurité des travailleurs contre les risques liés au bruit sur le lieu de travail (MB 15/02/2006).
Vibrations
Arrêté royal relatif à la protection de la santé et de la sécurité des travailleurs contre les risques liés à des vibrations mécaniques sur le lieu de travail (MB 14/07/2005).
Environnement
En région wallonne
Arrêté du Gouvernement wallon fixant les conditions générales d’exploitation des établissements visés par le décret du 11 mars 1999 relatif au permis d’environnement – Chapitre 7 : Bruit. (M.B. 21.09.2002 – err. 01.10.2002).
Autres textes de la législation wallonne relative au bruit:
Environnement
En région de Bruxelles-Capitale
Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale relatif à la lutte contre le bruit et les vibrations générés par les installations classées (MB 21/12/2002).
Voir également la « section bruit » du site de Bruxelles Environnement.
Ensuite, de très nombreuses normes définissent les méthodes de mesures ou de calculs :
Exemples :
- la série des NBN EN ISO 140-X,
- la série des NBN EN ISO 717-X,
- la série des NBN S 01-0XX,
- ISO 10052:2004,
- la série des EN 12354-X,
- ISO 354:2003,
- la série des ISO 3382-X,
- la série des ISO 1996-X,
- la série desISO 9613-X,
- etc.
Sans oublier les directives européennes comme par exemple la directive 2002/49/CE du parlement européen et du conseil du 25 juin 2002
relative à l’évaluation et à la gestion du bruit dans l’environnement.
Et il y a également de très nombreuses normes qui se rapportent à des applications particulières, comme par exemple :
- la série des IEC 61400-X pour les éoliennes,
- la série des VDI 2081-X pour les installations HVAC,
- la série des NBN EN 1793-X pour les écrans acoustiques,
- la norme ISO 10494:1993 pour les turbines à gaz,
- la série des IEC 61672-X pour le matériel de mesures acoustiques,
- etc.
Remarques :
Les arrêtés royaux et des gouvernements régionaux sont consultables en ligne sur le site du Moniteur Belge.
Les normes, en général, sont soumises à la loi sur le copyright et ne peuvent être publiées librement.
Les normes belges sont consultables librement au siège du Bureau de Normalisation : rue Joseph II 40 bte 6, 1000 Bruxelles. Il est également possible d’acheter les normes via le site web NBN.
Les normes ISO sont disponibles à la vente sur le site de l’International Organization for Standardization.
Les normes IEC sont disponibles à la vente sur le site de l’International Electrotechnical Commission.
Resolution Acoustics met les normes et la législation en pratique