Normes et législations acoustiques

Normes générales définissant les objectifs acoustiques

Bâtiment

Habitations

NBN S 01-400-1 (2008) : Critères acoustiques pour les immeubles d’habitation.

Cette norme est rendue obligatoire depuis le 1/04/2008 (MB 19/05/2008).

ATTENTION – cette norme est en cours de révision. Une nouvelle version sortira probablement dans le courant de 2020. Cette nouvelle version sera encore plus contraignante.

 

Ecoles

NBN S 01-400-2 (2012) : Critères acoustiques pour les bâtiments scolaires.

Cette norme est rendue obligatoire depuis le 1/01/2013 (MB 15/10/2012).

Autres types de bâtiments

Bureaux, hôpitaux, hôtels, etc.

NBN S 01-400 (1977) : Acoustique – Critères de l’isolation acoustique.

Remarque : la norme NBN S 01-400-3 est actuellement en cours de développement par le comité belge de normalisation pour remplacer la norme NBN S 01-400 de 1977. En attendant la publication de cette norme, la norme NBN S 01-400 de 1977 reste d’application.

Travailleurs

Bruit

Arrêté royal relatif à la protection de la santé et de la sécurité des travailleurs contre les risques liés au bruit sur le lieu de travail (MB 15/02/2006).

Vibrations

Arrêté royal relatif à la protection de la santé et de la sécurité des travailleurs contre les risques liés à des vibrations mécaniques sur le lieu de travail (MB 14/07/2005).

Environnement

En région wallonne

Arrêté du Gouvernement wallon fixant les conditions générales d’exploitation des établissements visés par le décret du 11 mars 1999 relatif au permis d’environnement – Chapitre 7 : Bruit. (M.B. 21.09.2002 – err. 01.10.2002).

Autres textes de la législation wallonne relative au bruit:

Environnement

En région de Bruxelles-Capitale

Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale relatif à la lutte contre le bruit et les vibrations générés par les installations classées (MB 21/12/2002).

Voir également la “section bruit” du site de Bruxelles Environnement.

Ensuite, de très nombreuses normes définissent les méthodes de mesures ou de calculs :

Exemples :

  • la série des NBN EN ISO 140-X,
  • la série des NBN EN ISO 717-X,
  • la série des NBN S 01-0XX,
  • ISO 10052:2004,
  • la série des EN 12354-X,
  • ISO 354:2003,
  • la série des ISO 3382-X,
  • la série des ISO 1996-X,
  • la série desISO 9613-X,
  • etc.

Sans oublier les directives européennes comme par exemple la directive 2002/49/CE du parlement européen et du conseil du 25 juin 2002
relative à l’évaluation et à la gestion du bruit dans l’environnement.

Et il y a également de très nombreuses normes qui se rapportent à des applications particulières, comme par exemple :

  • la série des IEC 61400-X pour les éoliennes,
  • la série des VDI 2081-X pour les installations HVAC,
  • la série des NBN EN 1793-X pour les écrans acoustiques,
  • la norme ISO 10494:1993 pour les turbines à gaz,
  • la série des IEC 61672-X pour le matériel de mesures acoustiques,
  • etc.

Remarques :

Les arrêtés royaux et des gouvernements régionaux sont consultables en ligne sur le site du Moniteur Belge.

Les normes, en général, sont soumises à la loi sur le copyright et ne peuvent être publiées librement.

Les normes belges sont consultables librement au siège du Bureau de Normalisation : rue Joseph II 40 bte 6, 1000 Bruxelles. Il est également possible d’acheter les normes via le site web NBN.

Les normes ISO sont disponibles à la vente sur le site de l’International Organization for Standardization.

Les normes IEC sont disponibles à la vente sur le site de l’International Electrotechnical Commission.

Resolution Acoustics met les normes et la législation en pratique

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